CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Planet Story au capital social de 765€ dont le siège social est situé au 13 B rue de l'Ange 66000 PERPIGNAN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 424 949 576 ci-après dénommée Maison de Campagne et gérant le site www.maison2campagne.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maison2campagne.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Planet Story et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maison2campagne.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maison2campagne.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Planet Story conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maison2campagne.fr de la société Planet Story, dans la limite des stocks disponibles. La société Planet Story se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.maison2campagne.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France (Corse comprise) et en Belgique.
Article 3. Tarifs
Les prix sont ceux figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Planet Story se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et la dimension totale de la commande.
Article 4. Livraison
La livraison est effectuée soit par Mondial Relay, soit par Colissimo.
4.1. Mondial Relay :
Le point de retrait sera sélectionné automatiquement au plus proche de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande. À partir de l'expédition de la commande, il faut compter 3 à 5 jours ouvrables pour qu'elle soit disponible dans votre point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Planet Story pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si l'acheteur le demande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Planet Story. Lors du retrait, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de port sont les suivants :
de 0 à 0,500kg = 4,35€
de 0,500 à 1kg = 4,85€
de 1 à 2 kg = 6,24€
de 2 à 3kg = 6,43€
de 3 à 5kg = 9,80€
de 5 à 7kg = 11,76€
de 7 à 10kg = 13,35€
plus de 10kg =18,75€
Les frais de port pour les livraisons en point relais sont offerts pour toute commande de plus de 100€
4.2. Colissimo
À partir de l'expédition de la commande, il faut compter 3 à 5 jours ouvrables pour qu'elle soit livrée à l’adresse indiquée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Planet Story pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si l'acheteur le demande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Planet Story. Lors du retrait, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de port sont les suivants :
de 0 à 0,250kg = 7,46€
de 0,250 à 0,500kg = 8,41€
de 0,500 à 1kg = 10,20€
de 1 à 2 kg = 11,33€
de 2 à 3kg = 12,43€
de 3 à 5kg = 14,66€
de 5 à 7kg = 16,88€
de 7 à 10kg = 20,24€
plus de 10kg = 25€
Article 5. Commande et modalités de paiement
La société Planet Story propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : carte bleu, visa, mastercard.
- Paiement en boutique (lors du retrait de la commande)
La société Planet Story utilise le système de paiement sécurisé Stripe.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier". Pour commander, l'acheteur doit cliquer sur le panier puis "voir panier", une résumé de la commande lui est présenté puis il lui faut cliquer sur "Paiement".
La première étape - Détails de l'expédition :
Il doit alors renseigner les informations nécessaires à l'expédition
La deuxième étape - Mode de livraison :
Elle lui permet de choisir son mode de livraison (Mondial Relay, Livraison Standard ou Retrait en boutique)
La troisième étape - Paiement :
Elle lui permet de saisir ses coordonnées bancaires pour procéder au paiement (cartes de crédit/débit ou paiement hors ligne). Il peut également saisir une adresse de facturation différente de celle renseignée pour l'expédition.
La quatrième étape - Voir et passer commande :
Elle lui permet de voir et de finaliser la commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Planet Story, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Maison de Campagne, 13 rue de l'Ange 66000 PERPIGNAN ; soit par email à l’adresse suivante : maison2campagneperpi@gmail.com, soit par téléphone au 09 81 10 04 60.
Article 6. Réserve de propriété
La société Planet Story conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles retournés devront être dans leur emballage d'origine, non utilisés. Si la société Planet Story a un doute sur le non-respect de cette obligation, elle se verra refuser le remboursement de ces articles .
Le retour se fera uniquement par La poste à l'adresse suivante :
Maison de Campagne 13 rue de l'Ange 66000 PERPIGNAN
Le remboursement se fera uniquement sur présentation de preuve d'achat du produit avec le montant exact de la commande.
Les soldes et promotions ne seront ni reprises ni échangées.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Planet Story bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Planet Story qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AMaison de Campagne 13 rue de l'Ange 66000 PERPIGNAN, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Planet Story, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société Planet Story n'est pas tenue pour responsables des perturbations liées au transport.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Planet Story sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Planet Story. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Planet Story s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Maison de Campagne 13 rue de l'Ange 66000 PERPIGNAN
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan (66000).